Politique de Confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Clientora.io
1. INTRODUCTION ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT
KSW Corp (ci-après ‘nous’, ‘notre’ ou ‘Clientora.io’) est responsable du traitement de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (LIL).
Email : contact@clientora.io
2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Clientora.io collecte et traite les catégories de données suivantes :
2.1 Données d’Identification et de Compte
• Prénom et nom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Mot de passe (chiffré)
• Adresse postale
2.2 Données Financières
• Numéro SIRET / SIREN
• Informations de facturation
• Historique de paiement et factures
2.3 Données de Contenu et de Projet
• Documents téléchargés (contrats, briefs, fichiers, images)
• Formulaires d’onboarding client créés et leurs réponses
• Informations sur les clients (noms, emails, téléphones, adresses)
• Données des projets (descriptions, états, historiques)
2.4 Données d’Utilisation et Techniques
• Adresse IP
• Informations sur le navigateur et l’appareil
• Données de cookies et identifiants de session
• Logs d’accès et actions effectuées
• Données d’analyse via Google Analytics (anonymisées)
3. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT
Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :
• Exécution du contrat : Prestation du service Clientora.io (gestion clients, projets, documents)
• Intérêt légitime : Sécurité de la plateforme, détection des fraudes, amélioration du service
• Consentement : Pour les cookies d’analyse et communications marketing (optionnel)
4. FINALITÉS DU TRAITEMENT
Vos données sont utilisées pour :
• Fournir et améliorer le service Clientora.io
• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Traiter les paiements et générer les factures
• Envoyer des notifications (relances client, confirmations)
• Assurer la sécurité et la prévention des fraudes
• Analyser l’usage pour améliorer l’expérience utilisateur
• Respecter nos obligations légales
5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données peuvent être communiquées à :
5.1 Prestataires Internes
• Équipe KSW Corp pour la gestion opérationnelle
5.2 Prestataires Externes (Sous-traitants)
• OVH SAS (hébergement et stockage des données - VPS France) - Contrat de traitement de données signé
• Stripe (paiements) - Traite uniquement les données de paiement selon sa politique de confidentialité
• Google Analytics (analyses d’usage) - Données anonymisées, consentement demandé
5.3 Autorités Publiques
Si requis par la loi ou une décision judiciaire, nous pouvons communiquer vos données aux autorités compétentes (CNIL, organismes fiscaux, etc.).
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées selon la durée suivante :
|
Type de données |
Durée de conservation |
|
Données de compte utilisateur |
Pendant la durée du contrat + 3 ans après résiliation |
|
Données de paiement |
3 ans (obligation légale fiscale) |
|
Données de contenu (documents, projets) |
Pendant la durée du contrat + 30 jours après résiliation (délai de rétention avant suppression) |
|
Logs et données techniques |
12 mois |
|
Données Google Analytics |
26 mois (délai par défaut Google) |
7. DONNÉES DES CLIENTS DE VOS CLIENTS
Clientora.io vous permet de collecter et stocker les données de vos clients (noms, emails, documents, etc.). En tant qu’utilisateur de notre plateforme, vous êtes responsable de :
• Obtenir le consentement des personnes concernées
• Communiquer votre propre politique de confidentialité
• Respecter le RGPD dans votre traitement des données
• Notifier KSW Corp en cas de demande d’accès ou de suppression
Nous agissons comme sous-traitant pour ces données et vous respectons les obligations du RGPD.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
KSW Corp met en place des mesures de sécurité pour protéger vos données :
• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (algorithmes de hachage sécurisés)
• Contrôle d’accès aux données (authentification, autorisations)
• Sauvegardes régulières et plan de récupération
• Infrastructure sécurisée chez OVH (France)
• Monitoring et détection des anomalies
Cependant, aucune transmission de données sur Internet n’est 100 % sécurisée. Nous recommandons de garder votre mot de passe confidentiel et de ne pas le partager.
9. VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
9.1 Droit d’Accès (article 15)
Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous traitons à votre sujet.
9.2 Droit de Rectification (article 16)
Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
9.3 Droit à l’Oubli / Suppression (article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver (impôts, litiges, etc.).
9.4 Droit à la Limitation du Traitement (article 18)
Vous pouvez demander à restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
9.5 Droit à la Portabilité (article 20)
Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et transférable (ex: export CSV).
9.6 Droit d’Opposition (article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à titre d’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
9.7 Droit à la Non-Discrimination
L’exercice de vos droits ne doit pas entraîner de discrimination dans l’accès au service.
10. EXERCER VOS DROITS
Pour exercer un droit, adressez une demande à :
Email : contact@clientora.io
Objet : ‘Demande [type de droit]’ (ex: ‘Demande de suppression de compte’)
Joignez une preuve d’identité. Nous traitons votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de 2 mois pour les demandes complexes.
11. VIOLATION DE DONNÉES PERSONNELLES
En cas de violation de vos données personnelles, nous vous informerons dans les meilleurs délais, conformément à l’article 33 du RGPD. Nous notifierons également la CNIL si la violation présente un risque élevé pour votre vie privée.
12. TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UE
Vos données sont hébergées chez OVH en France (UE) et ne sont pas transférées en dehors de l’UE. Si un prestataire tiers (ex: Stripe) transfère des données, des mesures de protection appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).
13. MODIFICATIO NS DE CETTE POLITIQUE
KSW Corp peut modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter les changements légaux, opérationnels ou technologiques. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du service après notification vaut acceptation des modifications.
14. CONTACT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question sur cette politique ou vos données :
Email : contact@clientora.io
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
Site : www.cnil.fr
Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Téléphone : +33 1 53 73 22 22