Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Clientora.io

1. OBJET

Les présentes CGV régissent la vente d’accès à Clientora.io selon les offres proposées : Gratuit, Essai, Simple et Pro.

2. OFFRES ET TARIFS

Clientora.io propose quatre offres tarifaires (tous les prix sont en euros TTC) :

Offre	Tarif	Stockage	Projets	Clients
Gratuit	0 €	500 MB	1	1
Essai	5 € / mois	2 GB	1	1 + 1 accès au portail
Simple	15 € / mois	10 GB	6	6 + 6 accès
Pro	29 € / mois	30 GB	25	25 + 50 accès

3. ABONNEMENT ET FACTURATION

L’abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement chaque mois. La facturation est effectuée au début de chaque période de facturation. Les prix affichés sont en euros TTC.

4. PAIEMENT

Le paiement s’effectue exclusivement par Stripe. L’utilisateur accepte que la plateforme de paiement collecte et traite ses données de paiement conformément à la politique de confidentialité de Stripe.

5. RÉSILIATION

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour les jours restants de la période.

6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-5 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement. Clientora.io étant un service fourni dès l’activation du compte, la rétractation est exclue.

7. MODIFICATION DES TARIFS

KSW Corp se réserve le droit de modifier les tarifs. Toute augmentation sera communiquée par email avec un préavis de 30 jours. L’utilisateur peut résilier gratuitement dans ce délai s’il refuse la nouvelle tarification.

8. SUSPENSION DU SERVICE

KSW Corp se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service en cas de :

• Non-paiement des frais d’abonnement

• Violation des CGU ou CGV

• Usages abusifs ou illicites

• Raisons techniques ou de sécurité

9. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort judiciaire de Paris.

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente des prestations proposées par l’éditeur, ainsi que les droits et obligations des parties.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. Le paiement s’effectue par les moyens proposés au moment de la commande. La commande est ferme dès son règlement.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour se rétracter, sauf renoncement exprès dans le cas d’un service pleinement exécuté avant la fin de ce délai.

Réclamations

Toute réclamation est adressée à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales. À défaut d’accord, un médiateur de la consommation peut être saisi.